J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14753

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Arrêté du 27 septembre 1999 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

NOR : MCCT9900646A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 septembre 1999 :
Sont nommés membres de la commission paritaire des publications et agences de presse :
En qualité de représentant de la ministre de la culture et de la communication :
M. Phéline (Christian), titulaire, directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication, en remplacement de M. Brun-Buisson (Francis).
En qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
M. Bernard (Patrick), suppléant, de la direction de la législation fiscale, en remplacement de Mme Querel (Marie-Noël).
Sont nommés membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, en formation agences :
En qualité de représentant de la ministre de la culture et de la communication :
Mme Levy (Florence), du bureau juridique de la presse et des services d'information au service juridique et technique de l'information et de la communication, suppléante, en remplacement de Mme Hovine (Axelle).
En qualité de représentants de la Fédération française des agences de presse :
M. Kopelowicz (Guy), titulaire, en remplacement de M. Fogel (Daniel) ;
M. Levesque (Christian), suppléant, en remplacement de M. Kopelowicz (Guy).
Est nommée membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, formation publications : Mme Mercier de Luze (Fabienne), en qualité de représentante du Syndicat de la presse parisienne, suppléante, en remplacement de M. Pouzeratte (Philippe).